FFGR Courchevel · Légal
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site ffgrcourchevel.com est édité par la Fédération Française de la Grande Remise (FFGR), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 924 671 902 · SIRET : 924 671 902 00022 · RNA : W784011244
Téléphone : +33 1 88 61 15 48 · E-mail : contact@ffgrcourchevel.com
2. Directeur de la publication
Le Président de la Fédération Française de la Grande Remise, représentant légal de l’association.
3. Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · Téléphone : +1 559 288 7060 · vercel.com
4. Propriété intellectuelle
Les textes, images, marques, logos et autres contenus de ce site sont la propriété de la FFGR ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.
5. Fonctionnement du service
La Fédération reçoit les demandes et les transmet à ses membres, qui exécutent les prestations. Chaque prestation fait l’objet d’un devis nominatif et des conditions générales de la Fédération, remises avec le devis. Les vols en hélicoptère ou en jet et les sorties en yacht sont réalisés par l’exploitant retenu, sous sa propre licence et sa propre responsabilité.
6. Données personnelles
Si vous nous contactez par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail, les informations que vous nous transmettez sont utilisées par la Fédération, responsable du traitement, pour répondre à votre demande, établir un devis et, le cas échéant, organiser la prestation avec le membre qui l’exécute. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat que vous sollicitez, ainsi que sur nos obligations légales, notamment comptables (article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD). Les journaux techniques de l’hébergeur reposent sur l’intérêt légitime que représente la sécurité du service (point f).
Si vous nous écrivez au moyen du formulaire de contact, la Fédération, responsable du traitement, utilise les informations transmises pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.
Ces informations ne sont communiquées qu’aux destinataires qui en ont besoin : le membre qui exécute la prestation, l’exploitant retenu pour un vol ou une sortie en mer, l’hébergeur du site et le service de messagerie que vous avez choisi pour nous écrire. L’hébergeur, établi aux États-Unis, adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Les données de réservation sont conservées 24 mois après la dernière prestation ; les pièces comptables, dix ans.
Le détail de ces traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à contact@ffgrcourchevel.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). L’usage de WhatsApp est soumis aux conditions de son éditeur.
7. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
